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 Réglement intérieur de l'association

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Elodie
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Messages : 444
Date d'inscription : 02/04/2011
Localisation : Le Havre

MessageSujet: Réglement intérieur de l'association   Lun 18 Avr - 12:41

Règlement Intérieur


Article 1: Statuts
Ce dit règlement intérieur complète les Statuts et s'appliquera aux membres de l'association Patte Normande.


Article 2: Les Membres
Les 3 différents types de membres au sein de l'association sont:
Les membres fondateurs: Sont appelés membres fondateurs ceux qui sont à l'origine du projet de l'association et de sa mise en œuvre. Ils seront membres à vie, ne nécessite pas le paiement d'une cotisation et resteront membres du bureau pendant toute la durée de l'association.
Les membres actifs: Sont appelés membres actifs ceux qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle et auront remplis les Conditions d'Adhésion.
Les Familles d'Accueil: sont considérés familles d'accueil ceux qui héberge un animal appartenant à l'association, à durée déterminée ou indéterminée.


Article 3: Cotisations
Conformément à l'article 7.3 des statuts, les Membres actifs devront s'acquitter d'une cotisation annuelle d'un montant minimal de 20€, qui sera valable du 01 Janvier au 31 Décembre de chaque année.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.


Article 4: Admission des nouveaux membres
Conformément à l'article 7.4 des statuts, les personnes désirant adhérer devront remplir un formulaire d’adhésion. Pour les mineurs de moins de 16 ans, ce bulletin sera accompagné d'un accord rédigé par le représentant légal.
Cette demande doit être acceptée par le Bureau. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent qui en fera la demande.

Article 5: Démission – Décès
Conformément à l'article 7.5 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par écrit (par lettre simple ou sur le forum de l'association) sa décision au bureau. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.



Article 6: L'assemblée Générale
* 6.1: Convocations et rôle
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau.
Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par le Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'Assemblée Générale a tout pouvoir pour statuer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

* 6.2: Déroulement
Toutes les délibérations sont prises à main levée à la majorité absolue des présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé par le Bureau ou par le tiers au moins des membres présents.
Le président de l'association expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de la gestion.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Tout membre peut exiger que sa question soit à l’ordre du jour. La ou les questions devront être communiquées au Conseil, au moins vingt et un jours avant l’Assemblée Générale.


Article 7: Les Adoptions
* 7.1: Déroulement
Pour chaque adoption, une visite préalable sera effectuée au domicile des futurs adoptants. Les adoptants devront remplir un contrat d'adoption et verser un chèque d'acompte.
Chaque adoption est précédée d'une période d'essai de 1-2 mois pour les chats et de 2-3 mois pour les chiens. Si cette période d'essai s'avère concluante, l'adoption est validée. Dans le cas contraire, l'adoption sera annulé et l'animal rendu à l'association.

Tout chèque d’acompte versé à l'association ne sera pas rendu en cas de rétractation des adoptants, ainsi qu'en cas d'annulation de l'adoption par l'association pour cause de non respect des closes du contrat par les adoptants, et sera considéré comme don.

* 7.2: Tarifs
Les tarifs d'adoption des animaux sont:
• Chiens mâle adulte:
• Chienne, femelle adulte:
• Chien âgé ou malade: Don libre
• Chiot (sans castration/stérilisation):
• Chat mâle adulte: 130 €
• Chat femelle adulte: 150 €
• Chat âgé ou malade: Don libre
• Chaton (sans castration/stérilisation): 100 €

Rongeurs:
• Lapin: 20€
• Cochon d'inde: 15€
• Rat: 10€
• Hamster: 8€
• Souris: 5€


Article 8: Le matériel
Tout matériel (trappe, cages de transport, etc.) prêté à un des membres devra être nettoyés après chaque utilisation, et rendu en l'état exact ou il aura était prêté. A défaut, le Bureau pourra exiger le remplacement du dit matériel ou l'exclusion du membre fautif.

Article 9: Prise en charge des animaux

Tous membres souhaitant prendre en charge un animal sous l'association devra au préalable demander l'accord à un des membres du bureau.


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